J.O. 209 du 8 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

NOR : SOCK0511512A


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément, notamment l'article 3 ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes ;

Vu l'avis du Conseil national d'agrément des CIDF du 15 décembre 2004,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'article 2, la liste des centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 209 du 08/09/2005 texte numéro 6





II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


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n° 209 du 08/09/2005 texte numéro 6


III. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2005 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


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n° 209 du 08/09/2005 texte numéro 6


IV. - A l'article 7, la liste des bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :


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n° 209 du 08/09/2005 texte numéro 6


V. - L'article 8 est abrogé.

VI. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2005 les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


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n° 209 du 08/09/2005 texte numéro 6


VII. - A l'article 10, la liste des postes en zone sensible urbaine dans les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006 est complétée comme suit :


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VIII. - L'article 11 est abrogé.

IX. - L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - Est habilité jusqu'au 31 décembre 2005 le poste en zone sensible urbaine dans le centre d'information sur les droits des femmes suivant :


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n° 209 du 08/09/2005 texte numéro 6

Article 2.


La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :

La chef du service

des droits des femmes et de l'égalité,

J. Voisin